2 HDB confisqués suite à des locations sur Airbnb

Quel est l’article le plus commenté et partagé ce weekend à Singapour ? C’est un article de The New Paper qui nous apprend que que le Housing Development Board (HDB) a dépossédé deux propriétaires de leur HDB flat car ceux-ci les avaient mis en location sur la plateforme Airbnb.

 

Airbnb c’est quoi au juste ?

Airbnb, et ses multiple clônes, proposent de mettre en relation des gens qui ont un lieu d’hébergement disponible et ceux qui en recherchent, pour des durées généralement courtes. Le site est très populaire aussi bien chez les hôtes que chez les visiteurs.

Pour les visiteurs : les locations proposées sont en générales moins chères et plus flexibles que les hôtels, auberges ou autres Service Apartments. De surcroît l’offre proposée est en générale beaucoup plus variée et surtout dans certaines villes comme Singapour, cela permet de trouver un hébergement à un prix raisonnable et dans des endroits où il n’y a pas d’hôtels par exemple. Sans compter une plus grande liberté relative.

Capture d'écran du site Airbnb Singapour

Pour les gens qui ont un appartement cela permet de faire un peu d’argent via des locations de courte durée sans pour autant s’engager sur le long-terme et donc ne pas faire de contrats ou de déclarations aux autorités (pas d’obligation légale… Et surtout pas d’impôts). Cela est bien sûr prohibés dans de nombreux pays mais la simplicité d’utilisation de la plateforme, les gains possibles,  et la profusion d’offres sur Airbnb suffisent généralement à convaincre de franchir le Rubicon.

Un rapide coup d’oeil sur Airbnb à Singapour fair apparaître ainsi plus de 1,000 logements disponibles sur tout l’île.

 

Les règles sont claires pour les HDB

(Si vous ne connaissez pas la différence entre un condo et un HDB flat n’hésitez pas à lire cet article : HDB ou Condo, que choisir à Singapour ?)

Si vous êtes propriétaires d’un HDB flat, Il est strictement interdit de le louer pour une durée inférieure à 6 mois. Et si vous souhaitez le louer il vous faut remplir de nombreuses conditions** sans compter que chaque année, le gouvernement introduit de nouvelles mesures ayant pour but de limiter la location de HDB flats.

La dernière en date ? L’introduction de quotas pour les étrangers (Foreign Ratio) en Décembre 2013 : si 8% des appartement de votre quartier ou 11% des appartements de votre bloc sont déjà loués à des étrangers, alors vous ne pouvez pas louer votre HDB flat à des étrangers.

HDB à Bishan

Pour avoir clairement enfreint ses règles, deux propriétaires ont dû rendre les clés de leur appartement si chèrement acquis et un troisième a reçu un message de mise en garde.

Compte tenu de la nature des deux HDB flats saisis (un Executive Condo dans l’Est et un 4-bedrooms flat à l’Ouest) j’imagine que les deux propriétaires ont reçu les appartements récemment et ne les ont probablement jamais occupés. Du coup ils cumulent très certainement de nombreuses infractions en plus de la location de courte durée.

 

Un message fort

Vue de France, la sanction peut paraître disproportionnée***. Mais à Singapour les lois sont faîtes pour être appliquées… Et la clémence est rarement de rigueur. Que ce soit pour la petite délinquance ou les infractions liées à la location ou à la propriété, les autorités de la Cité-Etat ne plaisante pas.

Mais surtout il s’agit d’un message fort que le gouvernement de Singapour souhaite faire passer aux propriétaires de HDB flats : ceux-ci sont construits pour loger des Singapouriens, pas pour que les propriétaires s’enrichissent via leur appartement qui a été subventionné par l’Etat.

En effet, de nombreuses personnes essayent de profiter de la flamblée des prix de l’immobilier pour faire de la spéculation et le gouvernement souhaite réduire l’augmentation des prix en empêchant les Singapouriens d’utiliser leur HDB à des fins d’enrichissement personel.

 

Quid des condos ?

En théorie : pour ce qui concerne les propriétés privées (dont les condos), les autorités tiennent à rappeller que la majorité des condos sont régis par un contrat avec un société qui s’occupe de la maintenance du condo (Condo Management) et que dans l’écrasante majorité des cas, la sous-location ou la location de courte durée est interdite. Il est donc possible que, suite à des locations sur airbnb, le Condo Management ou votre propriétaire puisse vous poursuivre en justice.

Nouveaux Condos à Sentosa Cove (Singapour)

En pratique : à moins que vous receviez de nombreux visiteurs de façon quotidienne ou que ceux-ci causent des problèmes dans le condo, vous ne devriez pas avoir de souci (Cela dépend également grandement de votre condo management et de son laxisme). Cependant en cas de souci avec votre propriétaire ou avec vos voisins, vous pouvez être certains que ceux-ci feront valoir le fait que vous avez sous-louer l’appartement sur Airbnb pour ne pas vous rendre votre caution*** ou pour vous expulser du condo.

Maintenant vous pouvez toujours mettre votre condo en location sur Airbnb ou ailleurs, mais sachez que les risques encourus sont bien réels et que les sanctions peuvent être importantes. A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.

 

*Quelques règles à connaître si vous voulez louer votre appartement HDB, dans tous les cas avant de louer vous devez obtenir l’autorisation du Housing Development Board (HDB) : Minimum Occupation Period (3 ou 5 ans en fonction de votre type de prêt), si vous êtes citoyens ou PR, nombre total de locataires, durée maximum de la location (18 mois maximum pour les étrangers, 36 mois si vous êtes Malaisiens).

**En France, une personne vient d’être sanctionnée d’une amende pour des faits similaires sur Airbnb mais il s’agissait d’une sous-location et non d’un propriétaire. 

***C’est déjà arrivé et je pense que vu le succès de cette méthode (vous êtes clairement en infraction avec votre contrat donc le propriétaire est sûr de gagner si vous allez en justice), il est probable que cela arrive encore. 

4 Commentaire

  1. Bonjour Louis,

    Je sais que ce post est un peu ancien et j’espère que le fil n’est pas rompu. Je parcours régulièrement votre blog et je souhaite revenir sur ce sujet de la location AirBnB aujourd’hui pour savoir comment a évolué la législation sur le sujet depuis trois ans.
    Je dois venir presque 3 semaines et je cherche un logement indépendant type studio ou 1 BDR dans une copropriété avec une piscine pour nager, soit un bassin d’au moins 25 m et pas une pataugeoire pour faire plouf-plouf et bains de soleil. Il n’y a pas d’Aparthôtel abordable pour cette durée. J’ai parcouru toutes les offres sur le site AirBnB, je me doute que certaines ne sont pas légales. Je ne souhaite pas enfreindre quelque loi ou règlement de copropriété que ce soit. Comment être sûre de louer ‘dans les clous’ ?
    Merci d’avance.
    Anne

    • Salut NNN ;)

      Airbnb n’est pas dans les clous (pas légal pour les “hosts”). Le groupe discute avec le gouvernement pour trouver un terrain d’entente mais pour l’instant rien de concret.

      Le pire qui puisse arriver c’est que tu te pointes à ton Airbnb et que les gardes te refusent l’accès (c’est déjà arrivé plusieurs fois) ou alors que tu te fasses expulser pendant le séjour (encore pire…)

      Un très bon article qui résume la situation actuelle qui est plutôt complexe http://www.straitstimes.com/singapore/what-next-for-short-term-home-rentals certains essayent de faire croire (=ont un interêt) que Airbnb & cie sont dans une “zone grise” mais la loi est claire sur le sujet à Singapour ” illegal to rent out private homes on a short-term basis”

    • Grand merci pour cette réponse rapide et fouillée.
      En effet : « clarity is needed » surtout pour savoir ce qu’est cette « new class of private homes » qui ferait la carotte.
      En attendant, c’est risquer beaucoup d’ennuis et de déboires financiers en 3 semaines, ce séjour doit rester un vrai plaisir. Peut-être que la situation évoluera à la vitesse VVV singapourienne et que les lignes bougeront d’ici peu.
      Ma modeste contribution à ce blog si riche et participatif :
      – Rubrique : A propos, ‘ Ils parlent du blog’ : il est AUSSI mentionné dans la nouvelle édition du Guide du Routard.
      – Ton nouveau post : 2011 – 2017: pour venir deux fois par an depuis 2012, je plussoie d’autant que la recherche du cimetière Bukit Brown (pour y voir les fameuses tombes sikhs), m’a valu ma première randonnée sur le bas-côté d’une autoroute ! Un grand moment de solitude et pour … des clous car je n’ai jamais pu trouver l’entrée.
      J’espère bien que tu n’arrêteras pas cette belle aventure de sitôt.

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